La Cour suprême du Colorado a demandé ce mardi 19 décembre 2023, le retrait des bulletins de vote au nom de Donald Trump des primaires républicaines. Et pour cause, l’instance évoque l’assaut du Capitole par les partisans de l’ancien président en 2021 suite à la victoire de Joe Biden. En réaction, l’ancien le parti républicain qualifie la décision de « bancale et « anti-démocratique ».
En course pour la présidentielle 2024, l’ancien président des USA est déclaré inéligible dans le Colorado. Une décision émanant de la plus haute instance juridictionnelle de cet Etat, en raison de l’assaut du Capitole en 2021 et prise par une majorité de 4 juges sur 7.
Par ce verdict, la Cour confirme la décision de première instance qui indique que Donald Trump s’était « livré à une rébellion le 6 janvier 2021 » lors de l’assaut du Capitole. Contrairement au premier jugement, la juridiction a souligné que la section 3 du 14e amendement de la Constitution, mis en avant pour réclamer son inéligibilité, rend inéligible toute personne « ayant prêté serment […] de défendre la Constitution » pour ensuite « avoir pris part dans une insurrection ou une rébellion » contre les représentants de l’État. La justice a estimé que cette disposition légale s’appliquait notamment bien à un président et à ses agissements durant son mandat.
De mémoire, le 6 janvier 2021, un groupe de partisans de l’ancien président remontés au plus haut point ont essayé d’empêcher la certification de la victoire du candidat démocrate, Joe Biden, en prenant d’assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine. L’inculpation historique de l’ex-président le 1er août au niveau fédéral puis le 14 août par l’État de Géorgie (sud-est) pour ses tentatives présumées illicites d’obtenir l’inversion des résultats de l’élection de 2020 a ouvert un débat juridique sur l’éventuelle inéligibilité du milliardaire républicain, entraînant des recours dans plusieurs États. Cependant sur une quinzaine de procédures en cours, dont deux rejetées au Minnesota et au Michigan, c’est la justice du Colorado qui devient la première à tirer de telles conclusions.
« La Cour suprême du Colorado a rendu une décision complètement bancale ce soir et nous allons rapidement saisir la Cour suprême des États-Unis et réclamer une suspension de cette décision profondément antidémocratique », a déclaré Steven Cheung, porte-parole de la campagne de Donald Trump quelques minutes après l’arrêt de la Cour. « La gauche invoque la démocratie pour justifier son usage du pouvoir, même si cela signifie abuser du pouvoir judiciaire pour exclure un candidat des élections en se basant sur des arguments juridiques fallacieux », a, pour sa part , admonesté le gouverneur de Floride Ron DeSantis, rival de Trump pour la primaire républicaine.
C’est la première fois qu’un candidat à la présidence américaine est exclu d’une élection en vertu de la « clause de disqualification » du 14e amendement.
Adopté en 1868, le 14e amendement de la constitution américaine visait à l’époque les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865). Il exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de « rébellion ».